23.11.09 | ON S’EN SOUVIENT, en août dernier, répondant favorablement à notre plainte, la Répression des Fraudes des Yvelines s’apprêtait à mener normalement l’enquête sur les tarifs de l’établissement public du Château de Versailles quand elle fut subitement dessaisie du dossier au profit de sa direction nationale, depuis le ministère de l’Economie, à Bercy. Etonné, on l’avait été d’autant plus que le Château avait été informé avant nous de la « suspension » de l’enquête alors que nous aurions dû être les seuls à l’être. Officiellement taiseux sur le sujet, son service com’ se chargeait pourtant d’en avertir aussitôt quelques médias qui nous le rapportèrent, laissant entendre que la plainte n’aboutirait pas. A découvrir aujourd’hui la réponse de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), quel don de prescience ! Voilà donc le Château absout par les services de l’Etat... avec une légèreté déconcertante.
Car, moins surpris par ce plaidoyer pro-Château auquel nous nous attendions, nous sommes avant tout choqué, à ce niveau hiérarchique [1] par l’extrême minceur des arguments qu’on nous oppose. Et surtout par leur totale déconnexion d’une réalité que nous avions pourtant pris la peine de décrire longuement dans notre dossier, 34 pages intégrant notre propre enquête, exposé de faits précis, sourcés et facilement vérifiables. Il n’en a été tenu aucun compte, la DGCCRF ignorant ostensiblement nos arguments, se contentant d’exposer des propos généraux pour n’aborder la situation versaillaise, « in concreto » comme on nous le précise, sur à peine deux lignes. Qui plus est de façon particulièrement absurde. Il n’y a eu, manifestement, aucune enquête de menée.
Un manque de sérieux stupéfiant pour la direction nationale d’une administration censée défendre le consommateur. Il serait certainement plus aisé de remettre en cause les conditions tarifaires d’un parc d’attractions privé. Aussi restons-nous avec la désagréable impression que l’Etat protège ses institutions plus que ses usagers qui n’ont plus alors, comme seule espoir d’être entendu, qu’à saisir les tribunaux comme on nous le suggère en fin courrier. Faudra-t-il s’y résoudre, nous qui ne souhaitions pas être dans cette logique de guerre ? Si nous ne le faisons pas, d’autres s’en chargeront tôt ou tard. Nous réfléchissons donc à une stratégie en ce sens, toutes les bonnes volontés et conseils étant les bienvenus.
Une bien triste situation. Alerté et interpellé par nous depuis des mois, le ministère de la Culture, autorité de tutelle du domaine de Versailles, fait tout autant la morte que la présidence du Château. Visiblement, en cette fête du cinquantenaire du ministère inventé par Malraux, les questions d’accessibilité à la culture n’intéressent pas nos hautes personnalités. Après tout, cela ne touche que quelques millions de visiteurs par an, en majorité touristes étrangers. Alors, au diable la loi qui précise que « les droits d’entrée des musées de France sont fixés de manière à favoriser leur accès au public le plus large » [2].
Chacun jugera sur pièce puisque nous menons notre combat de défense des visiteurs du Château de Versailles en toute transparence. Notre lutte ne se déroule pas dans l’obscurité des antichambres ministérielles mais à ciel ouvert et, depuis le début, nous rendons compte publiquement des différentes étapes de la procédure et mettons en ligne tous les courriers s’y rapportant, qu’ils nous soient favorables ou pas. Loin de nous décourager, cette nouvelle étape renforce notre détermination parce que nous savons notre cause juste. André Malraux ne disait-il pas : « Dans un univers passablement absurde, il y a quelque chose qui n’est pas absurde, c’est ce que l’on peut faire pour les autres ».
BILLET COMBINÉ... PARCE QUE C’EST UN CHÂTEAU
Après une leçon juridique générale très intéressante, il faut attendre la deuxième page pour entrer dans le vif du sujet. Pour l’examen in concreto de la situation comme on nous le précise doctement.
Comment justifier le billet combiné Château + Exposition (15€) sans qu’il soit possible de payer pour la seule expo ? Eh bien, c’est tout simple, les lieux ne s’y prêteraient pas... parce que Versailles est un château. C’est tout. La phrase exacte est : « Le fait même que l’exposition se déroule dans le cadre d’un château rend difficilement séparable les deux prestations ». Aucun développement.
Pas besoin d’être juriste pour voir qu’on se moque de nous quand il suffit de rappeler qu’en seulement 2006, strictement au même endroit, s’est tenue une exposition à prix unique, « Splendeurs de la cour de Saxe » (8€) et que l’année dernière, lors de la tenue de « Fastes de Cour », un billet Château sans expo existait encore, montrant par là même la possible gestion séparée des deux prestations. Toutes les personnes qui connaissent les lieux, salariés, visiteurs réguliers et versaillais, le savent bien.
Pour preuve radicale de la disjonction des deux prestations culturelles, les publics bénéficiant de la gratuité d’accès au circuit général de visite du château et qui souhaitent visiter l’expo ont toujours la liberté de payer pour cette unique prestation, comme actuellement pour « Louis XIV » dont l’entrée, comme pour « Fastes de Cour », est nettement séparée de la visite générale comme on le voit sur la photo. Comment est-ce possible si les deux offres sont « difficilement séparables » comme l’affirme la DGCCRF ? On voit bien là l’absurdité de l’argument. Ce n’est vraiment pas sérieux [3].
Le seul point positif est la reconnaissance de l’illécité, dans le principe, de « la vente conjointe d’une prestation permanente (visite de monument ou d’une exposition permanente) et d’une exposition temporaire », ce que nous ne cessons de répéter. En toute logique, si l’administration de Bercy justifie la situation versaillaise par l’absurde argument de l’ancienneté des lieux, on ne voit pas comment elle pourrait trouver des excuses à la situation semblable ayant cours depuis peu au musée d’Orsay ainsi qu’au Centre Georges Pompidou alors que ces deux bâtiments ont été conçus spécifiquement, dans leur aménagement intérieur, pour accueillir des espaces d’expositions distincts, l’un ayant été construit il y a trente ans quand l’autre a été aménagé il y a vingt ans. Nous serions curieux de connaître la position de la DGCCRF à ce sujet.
LES AUDIO GUIDES, UN CONFORT... MAIS PAS POUR TOUT LE MONDE
La DGCCRF écrit : « S’agissant de la mise à disposition d’audio guides, il n’est pas illégitime qu’un musée fasse le choix de proposer une prestation globalisée, incluant les audio guides qui apportent une réelle valeur ajoutée à la visite de l’exposition. Il peut être considéré également que l’audio guide, qui représente un coût réel, est amené à se substituer à d’autres formes d’information du public (affichettes, etc.), sous une forme plus confortable, et pour répondre à un souci de simplification des visites, qui peut présenter un intérêt également pour le consommateur ». La démonstration s’arrêtera là, restant dans l’ordre des généralités. Les modalités particulières de l’audio guide à Versailles ne sont même pas abordées. A noter que l’argument mis en avant rejoint globalement celui de Denis Berthomier, administrateur général du domaine de Versailles, qui, rapporte LE MONDE, « dit que la formule est un confort pour les visiteurs, à 80% étrangers » [4]. Peut-être...
Mais, au regard de l’article L122-1 du Code de la consommation, la question n’est pas tant de savoir si l’audio guide constitue « une réelle valeur ajoutée à la visite de l’exposition » (sic, alors que nous parlons essentiellement du circuit général du château) que de vérifier si le service est bien distinct de l’offre de visite. Or il l’est, puisque les publics bénéficiant de gratuités conservent la liberté d’y souscrire ou pas, au tarif de 6€. Pourquoi les visiteurs payeurs, eux, n’ont-ils pas le choix ? Il y a bien deux services distincts imposés à une partie du public mais pas à l’autre, situation qu’ignore superbement la DGCCRF. Injustifiable.
L’audio guide valeur ajoutée, vraiment ? L’affirmation est totalement subjective quand, rappelons-le, le Château de Versailles, en 2006, s’appuyant sur une enquête menée par le Baromètre des établissements culturels en Ile-de-France où l’audioguide arrivait en dernière position du souhait des visiteurs comme mode de médiation (16%), l’imposa pourtant à tous les visiteurs payeurs, le billet de base passant alors de 7,50€ en 2005 à 13,50€ en 2006 [5] ! On voit comment l’intérêt des consommateurs est pris en compte à Versailles... à rebours. D’ailleurs, malgré que l’audio guide soit inclus dans le billet de visite du château, en 2008, 20% des visiteurs le refusent toujours tout en l’ayant payé [6]. Ce chiffre serait certainement beaucoup plus important si chacun avait la liberté de le faire.
Enfin, quand la DGCCRF avance l’argument que l’audio guide peut se justifier quand il se substitue « à d’autres formes d’information du public (affichettes, etc.) », c’est une preuve supplémentaire qu’aucun de ses fonctionnaires ne s’est rendu sur place. Sinon auraient été remarqués les cartels d’informations, aussi bien dans les Galeries du XVIIe au rez-de-chaussée que dans les Grands Appartements à l’étage, excepté le Salon de l’Abondance particulièrement étroit. Et, surtout, la mise à disposition massive au public, d’un dépliant gratuit d’aide à la visite « à fond historique et scientifique » existant en sept langues : français, anglais, allemand, italien, espagnol, japonais et chinois [7].
VERS LES TRIBUNAUX...
Au regard des réponses apportés par la DGCCRF, il est manifeste qu’aucune enquête n’a été menée sur le terrain, pas plus que notre dossier de plainte n’a été étudié. Alors pourquoi la direction nationale de la Répression des Fraudes s’est-elle saisie de l’affaire ?... A chacun de s’en faire une idée. Signalons tout de même que de nombreux autres points étaient abordés dans notre courrier. Notamment tout ce qui relevait du défaut d’affichage, de la publicité trompeuse et mensongère sanctionnés par les articles L 122-1 et L113-3 du Code de la consommation. De tout cela, La DGCCRF ne dit rien. Pas plus qu’elle n’évoque la question du petit train payant inaccessible librement durant les Grandes Eaux, problème qui a fait l’objet, de notre part, d’un courrier complémentaire en date du 7 septembre et d’une plainte conjointe du Syndicat National des Professions du Tourisme (SNPT) CFE-CGC le 14 du même mois.
On l’aura compris, la DGCCRF ne souhaite pas vraiment nous aider. Par son vide même, nous estimons son courrier comme nul et non avenu. Aucun argument circonstancié n’est proposé, montrant l’embarras de l’administration à trouver une justification à des pratiques commerciales que nous persistons à trouver anormales. Que ce soit le n°2 de l’institution qui signe ne change rien. A la limite, vu le contenu du courrier, c’est même pire.
[1] La lettre est signée du numéro 2 de la DGCCRF.
[2] Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002, art. 7.
[3] Enfin, pour preuve supplémentaire de la multitude de circuits distincts et d’entrées à Versailles, l’établissement vient de rendre gratuits aux premiers dimanches du mois l’accès concomitant aux Appartements du Dauphin et de la Dauphine, aux Appartements de Mesdames, à la Salle du sacre, à la Galerie des Batailles et à la Salle 1830 tout en gardant le circuit classique (Grands Appartements, etc) payant. En réalité, de ce point de vue, le Château fait ce qu’il veut. Ses seules contraintes sont de l’ordre de la gestion du personnel et des exigences de sécurité qui n’ont pas, à notre connaissance, changé radicalement en quelques mois.
Il est amusant de constater que la position bienveilante de la DGCCRF se révèle jusque dans les temps utilisés pour conjuguer les verbes : au présent quand elle évoque la « globalisation » des prestations culturelles parfois jugée légitime, au conditionnel dans le cas contraire. Petite trahison linguistique...
[4] « Château de Versailles : enquête sur les tarifs » par Florence Evin, LE MONDE | 31.08.09.
[5] Précisons que depuis l’arrivée de Jean-Jacques Aillagon, tous les rapports d’activité du domaine ont disparu du site Internet du Château. Seul celui de 2007 est disponible depuis la mise en ligne du nouveau site Internet à la mi-juin 2009, celui de 2008 n’y apparaissant toujours pas alors qu’il existe bel et bien [30.11.09 | oh, il est maintenant en ligne !]. Nous tenons à la disposition de qui nous les demandera par mail les rapports d’activité du Château depuis 2001, au format PDF. Seul nous manque celui de 2002, si quelqu’un le possède, nous sommes preneur.
Extrait du Rapport d’activité 2006 de l’Etablissement public de Versailles (EPV), p.226. : "Mieux connaître les publics - Le Baromètre des établissements culturels : L’EPV a souscrit en 2006 au Baromètre des établissements culturels. Ce baromètre est un sondage sur le public potentiel
des établissements culturels d’Île-de-France. Est défini comme le
public potentiel des établissements culturels « la population
nationale métropolitaine âgée de 15 ans et plus, vivant dans la
région parisienne ou y étant allée au cours des cinq dernières
années, et ayant, au cours de cette même période, visité au moins
un musée (de quelque genre que ce soit) ou un centre ou parc
d’expositions scientifiques et technique ». Ce public représente
environ 17,4 millions d’individus.
L’enquête a été réalisée auprès d’un échantillon de 2 843
personnes dont 2 108 constituant un échantillon représentatif de la
population nationale et 737 un sur-échantillon représentatif de la
part de celle-ci vivant en Île-de-France. Ce sur-échantillon visait à
assurer une meilleure valeur significative aux résultats obtenus dans
la région parisienne.
(...) S’agissant de la forme des explications et informations, le public potentiel préférerait disposer d’une médiation sur le site, humaine (53% avec un conférencier) ou par audioguide (16%), plutôt que de s’en remettre à ses propres moyens (31 %), avec ou sans documentation préalable."
[6] Rapport d’activité 2008 Château de Versailles.
[7] Rapport d’activités 2008 Château de Versailles.
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