12.08.2019 | « RASER LE SACRÉ-COEUR ». En 2017, pour la troisième édition du budget participatif de Paris, Anne Hidalgo ne s’attendait certainement pas à ce que cette proposition iconoclaste d’un habitant du 18ème arrondissement fasse le buzz, au point de se retrouver en tête des 2 446 projets déposés par les Parisien•nes. L’« innovation démocratique majeure »
mise en place par la maire socialiste l’année suivant son élection, s’en retrouva quelque peu ridiculisée. « C’est potache et cela permet aussi montrer les limites de cet exercice de démocratie directe », expliqua à France Info le provocateur. Bonne joueuse, l’équipe municipale, après lui avoir répondu selon la procédure que sa proposition n’entrait pas « dans le champ de compétence de la Ville de Paris », celle-ci n’étant pas propriétaire de la basilique (ce qui, avons-nous appris entre-temps, est faux), utilisa le visuel-gag pour lancer le vote parmi les projets retenus.
Née à Porto Alegre en 1990, l’idée d’associer directement la population aux choix budgétaires d’une ville essaima la planète. En France, le budget participatif fut d’abord expérimenté dans des municipalités principalement communistes, puis sous l’impulsion de Ségolène Royal dans des lycées, son contenu se dépolitisant peu à peu. A l’origine, il s’agissait de rendre le pouvoir au peuple dans une ville gangrenée par la corruption. Selon le spécialiste Antoine Bézard, le mouvement s’amplifie d’année en année en France, touchant aujourd’hui plus de 80 collectivités au-delà du seul camp de la gauche. Le communicant y voit un outil démocratique puissant : « Sa finalité n’est pas de dénier la légitimité des représentants ou de réduire leur pouvoir mais bien de régénérer le lien avec les citoyens. Le budget participatif redonne de la force à la parole politique par la preuve : ce que les citoyens décident, le politique le réalise ». Paris réserve ainsi 5% de son budget d’investissement, soit environ 100 millions d’euros par an, pour concrétiser des idées soumises et choisies par la population, après études de faisabilité. Une enquête réalisée en 2016 par l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur) estime à environ 7% les Parisien•nes participant au budget participatif. Cela paraît peu mais, pour Antoine Bézard, ce serait près du double de la moyenne nationale à 4%. Et cela va en progressant.
Parmi les projets du budget participatif de Paris concernant principalement le cadre de vie et l’environnement, plusieurs entrent dans la catégorie « Culture et Patrimoine », 9% seulement selon l’étude de l’Apur. Cependant, on en trouve également dans les deux premières catégories. Si l’on consulte la liste des projets gagnants Patrimoine toutes catégories entre 2015 et 2018, on trouve des rénovations partielles d’églises, de fontaines et divers éléments patrimoniaux, en attente, en cours de réalisation ou déjà réalisées. Les budgets vont de 14.000 euros à plus d’1,5 million, pour un total de près de 10 millions d’euros, ce qui n’est pas rien.
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Pour l’édition 2019, parmi les projets soumis au vote (résultat en septembre), on n’a que l’embarras du choix. Dans un ordre croissant d’évaluation du coût par projet :
Ce dernier projet, n°21, soumis au vote, sobrement intitulé « Restaurer le patrimoine classé », est le plus déroutant. Et le plus cher. Un pack à 8.450.000€ se proposant « d’engager des opérations de restauration sur plusieurs sites ». Imaginons qu’il ne soit pas gagnant [Ndlr. Il n’a finalement pas été retenu]...
Parmi tous ces projets, gagnants ou soumis au vote, un certain nombre concerne des monuments protégés au titre des monuments historiques (MH), propriétés de la Ville de Paris. Même s’il n’existe pas une obligation légale du propriétaire d’effectuer des travaux (ce que l’on croit toujours), leur entretien s’impose moralement, encore plus pour une collectivité, avant que sa responsabilité ne soit engagée en cas de mise en danger des personnes ou pire, d’accident. Ce devrait être le minimum pour une capitale. Des restaurations patrimoniales de ce type ont-elles leur place dans un budget participatif, au résultat par nature aléatoire ? C’est tout à fait discutable. Ce qui devrait présider à leur réalisation, n’est-ce pas plutôt la nécessité et le devoir ? Ainsi voit-on, d’année en année, les mêmes projets proposés et rétorqués, comme la rénovation de bâtiments tombant en ruine dans le Jardin d’agronomie tropicale, site classé du bois de Vincennes, qui l’est encore cette année. Limiter les projets à du patrimoine non classé ou protégé par le plan local d’urbanisme (PLU), si tant est que la Ville assume ses obligations pour le patrimoine MH, serait peut-être plus logique, et privilégier, comme c’est déjà le cas, ceux visant à valoriser des monuments par l’éclairage ou l’aménagement extérieur.
SAUVEUR DU PATRIMOINE DE LA NATION
La puissance publique peut-elle livrer au hasard la restauration urgente du patrimoine ? La question se pose de la même façon pour le Loto du patrimoine, dispositif mis en place en septembre 2018 à la suite de la Mission Patrimoine en péril confiée par le Président de la République Emmanuel Macron un an plus tôt à l’animateur de télé Stéphane Bern, devenue Mission Stéphane Bern. Son but : identifier les biens patrimoniaux en péril et proposer des sources de financement innovantes afin de les sauvegarder [1]. Pour ce qui est de la première partie, difficile de ne pas y voir une opération de communication puisque c’est la mission même des services du ministère de la Culture, avant même qu’il existe. Depuis la création en 1830 du poste d’inspecteur général des monuments historiques dont le plus célèbre reste Prosper Mérimée, auquel d’ailleurs Stéphane Bern n’hésita pas à se comparer. Qu’un Président désavoue ainsi sa propre administration, laissant croire qu’aucun recensement patrimonial n’est mené par l’Etat qu’il faille faire appel à une personnalité extérieure, laissa pantois les fonctionnaires oeuvrant chaque jour à la tâche, certains au plus près du terrain comme les chargé•es de la protection des monuments historiques.
Aux yeux du grand public qui assimile déjà le présentateur vedette à des émissions telle Secrets d’Histoire dont il n’est pourtant ni concepteur ni fabricant, voilà Stéphane Bern sacré sauveur du patrimoine de la nation, ce qui, quel que soit son engagement personnel, est pour le moins exagéré. La seconde partie induit un recours au privé, ce que confirmait la lettre de mission (non rendue publique) indiquant que Stéphane Bern devrait « imaginer des modes de financement venant compléter les financements publics ». Citée en exemple, sa propre situation de propriétaire d’un monument historique est révélatrice puisque l’ancien collège royal et militaire qu’il acquit en 2013 dans des conditions privilégiées, était auparavant un bien public, appartenant au Conseil départemental d’Eure-et-Loir [2].
Un an plus tard, seule idée concrétisée de la mission qui n’accoucha, selon l’usage, d’aucun rapport ni de propositions formelles, était lancé le Loto du patrimoine. Un rapport aurait pourtant pu être utile afin d’objectiver la situation, dresser un état des lieux du patrimoine français, des différents statuts juridiques et financement existants, des points forts et faibles du système actuel, des difficultés rencontrées par les propriétaires publics et privés, d’une comparaison avec ce qui se pratique à l’étranger... Et ainsi, esquisser des pistes nouvelles de financement. [A la place, le 5 septembre, Stéphane Bern publia le livre Sauvons notre patrimoine, éd. Plon au prix de 17€] On nagea plutôt dans le flou. Stéphane Bern préféra rester sur un terrain lui étant familier, celui des médias et de l’hyper-personnalisation, jouant de l’émotion pour tester et défendre des idées, au risque parfois du populisme mais avec l’avantage de pouvoir faire pression par sa notoriété.
LOTO DU PATRIMOINE, UNIQUE IDÉE INNOVANTE
Dès octobre 2017, c’est-à-dire moins d’un mois après sa nomination, Stéphane Bern annonçait dans la presse un tirage spécial du loto, reprenant une idée inspirée d’exemples étrangers et défendue depuis longtemps par le maire de Versailles, François de Mazières. L’idée avait bien failli aboutir en 2015. Initialement prévu au seul bénéfice du Centre des monuments nationaux (CMN) pour pallier la baisse des subventions, le dispositif imaginé avait été ensuite élargi au secteur du patrimoine, sans aboutir. Le dossier ressortait des tiroirs quasi tel quel puisque le projet avorté prévoyait déjà un tirage lors des Journées européennes du patrimoine dont « le gain serait versé dans un fonds spécifique attribué à la Fondation du patrimoine, administré par un comité de gestion composé des principales associations nationales du patrimoine... ».
La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, officialisa le projet du Loto du patrimoine à la mi-novembre 2017, à l’occasion de la présentation de sa stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine, attribuant assez curieusement la paternité de l’idée à Emmanuel Macron qui l’aurait fait figurer dans son programme de campagne (sans qu’on en trouve nulle trace). Elle annonça des mesures d’accompagnement : un fonds de 15 millions d’euros pour les petites communes pris sur le budget de son ministère, « l’Etat major[ant] son taux d’intervention dès lors que la région s’engagera aussi » ; et une simplification des procédures administratives pour les propriétaires privés de monuments.
Voté par les parlementaires fin novembre, l’amendement Loto du patrimoine prévoyait qu’une part des recettes collectées par la Française des jeux (FDJ) devrait alimenter « un fonds spécifique au sein de la Fondation du patrimoine, destiné à sécuriser les tours de table financiers d’opérations visant à la réhabilitation du patrimoine non protégé et à la reconversion de bâtiments protégés, au patrimoine protégé au titre des monuments historiques et aux monuments confiés au Centre des monuments nationaux sur le territoire ». Il ne s’agissait donc pas à proprement parler de “sauver” des monuments du néant mais plutôt de soutenir un élan en complétant des financements déjà réunis, mêlant du patrimoine au statut très différent : le non protégé, par nature vulnérable, soutenu par la Fondation du patrimoine depuis sa création en 1996 ; le protégé pouvant prétendre au soutien financier et technique de l’Etat, via les DRAC ; enfin le CMN qui, comme établissement public, bénéficie de subventions annuelles (14,4M€ fonctionnement / 22,9M€ investissement en 2017) et qui génère des recettes mutualisées (76,5M€).
Pour le CMN, si l’on comprend qu’il ne souhaite pas qu’à nouveau passer à côté de cette manne et même si les besoins pour entretenir la centaine de monuments à sa charge sont immenses et constants, on ne peut décemment pas parler de patrimoine en péril. D’ailleurs, son président, Philippe Bélaval, l’a reconnu volontiers concernant le château de Bussy-Rabutin [3] faisant pourtant partie des 18 projets « emblématiques » du premier Loto du patrimoine destinés à recevoir des « enveloppes particulièrement significatives » dixit la ministre et qui bénéficièrent d’une forte exposition médiatique. Ce qui entraina de la désinformation, comme par exemple quand France 3, lui consacrant un reportage, évoque la difficulté « dans de petites communes de préserver le patrimoine », semblant ignorer que le château est à la charge de l’Etat. Les 18 projets emblématiques se distinguaient parmi les 269 édifices « prioritaires » retenus par la mission sur 2000 identifiés, officiellement signalés par le grand public (en réalité, beaucoup par les DRAC, la Fondation du patrimoine et les associations). Parmi les 269, on comptait deux autres monuments du CMN (château de Castelnau-Bretenoux et abbaye de Montmajour) qui toucha, au final, 2 millions d’euros [4].
En janvier 2019, la Commission des Affaires Culturelles de l’Assemblée nationale, évaluant le Loto du patrimoine, s’étonna également de cette présence : « On peut en revanche se montrer plus dubitatif sur le financement des projets portés par le Centre des monuments nationaux, qui avait les crédits budgétaires pour les programmer lui-même intégralement, eu égard à leur nature peu onéreuse. C’est probablement là un élément à ne pas réitérer dans le cadre des éditions ultérieures de ce Loto » [5]. Il semblerait que, pour 2019, le CMN soit absent de la nouvelle liste de sites sélectionnés (il faut vérifier soi-même car le propriétaire n’apparait pas explicitement ni sur le site web de la mission, ni dans le dossier de presse), ce qui ne signifie pas qu’il ne recevra rien car les 2 millions versés ne provenaient en réalité pas des recettes du Loto mais des crédits débloqués par le ministère de l’Action et des Comptes publics et le ministère de la Culture en soutien à la mission.
DU PATRIMOINE VRAIMENT EN PÉRIL ?
Relayant des critiques « pertinentes », la mission d’évaluation de l’Assemblée nationale s’interrogeait sur une opération « initialement lancée pour permettre la conservation du petit patrimoine en péril (...) [qui] aurait finalement été dévoyée pour financer des patrimoines plus importants, et pas nécessairement en péril ». Il faut dire que l’état de péril n’était pas le critère unique pour la sélection des sites comme on aurait pu le penser, car, afin de contenter tout le monde, il fallut trouver un subtil équilibre diplomatique, prenant en compte : la situation géographique des monuments (toutes régions, sans oublier l’outremer), leur localisation (ville, village, campagne), leur typologie (religieux mais pas que catholique, civil, agricole, industriel, militaire…), leur datation (de l’époque romaine au 20e s.), la nature du propriétaire (particuliers, associations, collectivités, Etat), leur degré de protection (inscrit, classé, non protégé). Le plus étant la viabilité économique du projet de réhabilitation, son attractivité touristique, sa capacité à revitaliser un territoire [6].
La première édition du Loto aura connu inévitablement son lot de ratés. Bien qu’ils aient passé l’épreuve de la sélection, 34 projets sur 269 ont été reportés, la plupart pour « manque de maturité de l’opération » (études à lancer ou en cours, absence d’estimatifs de travaux, aucune démarche réalisée auprès de financeurs potentiels, priorités de travaux à redéfinir), quelques-uns pour mise en vente du site ou faute d’identification du maître d’ouvrage de l’opération. Un certain nombre d’édifices gagnants se plaignirent, via la presse régionale, de la maigreur des sommes versées, ce qui ne correspondait pas à ce qui avait été promis. Il faut dire qu’ils auraient dû être 120 à se partager les 22 millions d’euros rapportés par le Loto (un peu au-dessus des prévisions, de 15 à 20M€) mais une liste de 250 sites pré-selectionnés parue dans la presse avait suscité tellement d’espoir que Stéphane Bern avait convaincu le comité de tous les retenir. Ce dont il s’excusa ensuite. Pour cette année, ils ont été ramenés à 121.
La mission de l’Assemblée nationale reprocha au dispositif d’avoir raté sa cible : « Ainsi, le Loto aurait finalement servi à financer des opérations qui relevaient essentiellement de l’État, à travers les DRAC ou le Centre des monuments nationaux, et concernerait finalement assez peu le petit patrimoine non protégé appartenant à des propriétaires privés, ce qui était l’objectif affiché ». Pour 2019, le tir a été légèrement rectifié. Les sites non protégés représentent 42% contre 39% en 2018, les propriétaires privés 49% contre 36%. Stéphane Bern qui n’a pas ménagé sa peine, espérait que le Loto du patrimoine serve d’effet levier, déclenchant un vaste mouvement populaire. Si on en a beaucoup entendu parler et que la presse régionale a multiplié les focus sur les monuments à sauver, l’appel aux dons lancé parallèlement par la Fondation du patrimoine n’a réuni en 2018 que 1,1M€ de dons de particuliers, 1,5M€ de mécénats en numéraire et 672 320€ en nature. Pas vraiment une lame de fond. Tout le monde espère que le drame vécu par Notre-Dame de Paris incite les Français•es encore plus à donner. A moins que ce soit le contraire.
PATRIMOINE A PROTÉGER, INVERSION DES PRIORITÉS
Le Loto du patrimoine, s’il participe à la réfection effective d’édifices, reste une opération ambigüe quant à sa finalité et par le discrédit qu’il jette sur les services de l’Etat oeuvrant dans la limite des moyens qu’on veut bien leur allouer. Le dispositif français diffère de son homologue britannique régulièrement cité en exemple, le National Heritage Memorial Fund. Cet organisme ne met pas en concurrence les sites. Il reçoit une part de la loterie nationale qu’il redistribue ensuite. Dans les deux cas, il y a bien une forme de privatisation de l’entretien du patrimoine puisque l’argent provient des citoyen•nes qui, au passage, en rapportent beaucoup plus à l’Etat. Au contraire du budget participatif qui distribue de l’argent public.
On peut regretter que le Loto du patrimoine n’ait pas permis de mener une réflexion sur le statut du patrimoine en France. On est resté bloqué dans le registre de l’émotion, sans distinguer les différentes responsabilités. La question cruciale du nombre d’édifices à entretenir n’a pas été soulevée, pourtant une partie du problème vient de là. Aujourd’hui, on compte près de 44 000 édifices protégés, classés et inscrits au titre des monuments historiques. Ce chiffre ne cesse d’augmenter, de plusieurs milliers par décennie, le patrimoine englobant de plus en plus de champs, alors que, dans le même temps, l’argent public se raréfie, aussi bien au somment de l’Etat que pour les collectivités. Dès lors, comment faire ? La question des priorités, aussi, se pose. Le Loto du patrimoine, à priori, vient au secours du devenir du patrimoine non protégé. Est-ce vraiment la priorité ? En 2017, lors de son discours d’annonce du dispositif, la ministre Nyssen avait fait un aveu inquiétant, quelque peu passé inaperçu : « Un quart des monuments protégés sont jugés en mauvais état et 5%, soit environ 2.000 monuments, sont considérés en état de péril ». Le sauver reste un choix politique.
[1] La lettre de mission du Président à Stéphane Bern n’a pas été rendue publique. Seul un article du Figaro, y en ayant eu accès, en cite quelques extraits. C’est le 16 septembre 2017, lors des Journées européennes du patrimoine, que le Président a annoncé sa décision, esquissant les contours de la mission devant les caméras : - « D’abord de recenser l’ensemble de notre patrimoine culturel qui aujourd’hui souffre parce qu’il n’est pas en état et menace parfois de disparaître, et de pouvoir ainsi recenser les travaux de conservation, de restauration indispensables ; et de réfléchir à des moyens innovants de financer ces restaurations pour les mois et les années qui viennent. » Pourquoi Stéphane Bern ? - « Pourquoi pas ? Parce qu’il a cette passion, parce qu’il a montré ces dernières années son attachement profond au patrimoine culturel français. A la fois par ses rénovations propres, par ses émissions, il a popularisé cette relation au patrimoine et qu’il a donné goût à cela à nombre de nos concitoyens ».
[2] Stéphane Bern acquit en 2013 un ancien collège royal et militaire dans le Perche, à Thiron-Gardais, petit village de 1000 habitant•es, par l’entremise d’Albéric de Montgolfier, président du conseil départemental d’Eure-et-Loir, qui, lui ayant fait découvrir, lui aurait déclaré, comme il s’en était confié à Paris Match : « Vous seul pouvez le sauver, car voici dix ans que l’Etat n’a plus les moyens de l’entretenir (...) Faites une offre et elle sera acceptée ». Une privatisation d’un bien public « au prix d’un studio parisien » (350 000€ selon la presse locale) où il engloutira plusieurs millions pour le restaurer, s’endettant et sans demande de subventions, précisa-t-il. Mais dans une interview accordée à Télé-Loisirs fin août 2019, Stéphane Bern a révélé qu’il avait « refusé les subventions, sauf pour le petit musée ».
[3] @PBelaval, « Le @chateaubussy @LeCMN n’est pas en état de péril global mais l’aile #Sarcus réclame une restauration que le #Loto permettra de réaliser. », 05.07.2019. Compte supprimé depuis.
[4] Rapport d’activité et rapport financier du Fonds Mission Patrimoine en péril ou Mission Stéphane Bern - Exercice clos le : 31 décembre 2018.
[5] Mission « flash » sur une première évaluation du Loto du patrimoine :« Loto du patrimoine : une pérennisation sous conditions », communication de Sophie Mette et de Michel Larive, 22.01.2019, Commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation, Assemblée nationale.
[6] La convention signée, le 13 février 2018 pour 3 ans, entre la Fondation du patrimoine et le ministère de la Culture fait état, dans son article 1er, de quatre grands critères de sélection : « intérêt patrimonial et culturel ; urgence de la restauration des immeubles concernés au regard de l’étendue des dégradations et de leur état de péril ; recherche d’un équilibre géographique et historique, tout en privilégiant les zones rurales et petites agglomérations, dans un objectif de revitalisation des territoires et des coeurs de ville ; projet de valorisation ou de réutilisation, s’il y a lieu, et des retombées économiques attendues, notamment pour le développement économique, l’attractivité des territoires et le tourisme local ».
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